Reunis mercredi au Palais Léon Mba, les députés membres de la Commission des Affaires administratives et des Droits de l’homme ont examiné une proposition de résolution à portée institutionnelle au nom du Bureau de l’Assemblée nationale par le 4 ème Vice – président de cette Institution, l’honorable Roland Matsiendi. Ce texte majeur vise à doter le Congrès du Parlement qui tiendra sous peu, d’un cadre réglementaire actualisé, en phase avec les évolutions constitutionnelles récentes.
Devant ses collègues députés, le 4 ème Vice – président a présenté les motivations de cette initiative, laquelle s’inscrit dans une dynamique de réforme des Institutions, rendue nécessaire par l’obsolescence de la résolution n°001/2023 du 29 juillet 2023, désormais jugée inadaptée aux exigences juridiques actuelles. L’ambition affichée est d’harmoniser le fonctionnement du Congrès avec la Constitution en vigueur, ainsi qu’avec les règlements intérieurs des deux chambres du Parlement.
A l’entame de son propos, l’honorable Roland Matsiendi a tenu à rappeler l’importance fondamentale du Congrès dans l’architecture institutionnelle.
« Le Congrès est une émanation de la Constitution pour pouvoir réunir les deux chambres du Parlement, il était le bon aloi de mettre en place ce règlement », a t – il précisé.
Au – delà de cette clarification, la proposition introduit plusieurs innovations notamment les modalités de fonctionnement du Congrès, tout en comblant certaines lacunes observées dans le dispositif actuel.
Parmi les avancées notables, figurent l’instauration de règles de discipline plus rigoureuse, ainsi que l’introduction du vote électronique, une première dans ce cadre.
Le Bureau de l’Assemblée nationale entend donc doter le Parlement gabonais d’un outil juridique cohérent et opérationnel. Le Congrès, instance exceptionnelle de réunion des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat), intervient dans des circonstances prévues par la Constitution, telles que les révisions constitutionnelles, le discours du Président de la République sur l’état de la Nation ou encore les situations de crise comme la déclaration de guerre.
JCB sur les notes de la presse de l’Assemblée nationale
