La quatrième édition du séminaire des magistrats de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) s’est ouverte ce 25 juin 2024 à Libreville. La tenue de ces assises, de trois jours, est placée sous le thème « Le règlement du contentieux de la Propriété Intellectuelle devant les juridictions des Pays Membres de l’OAPI ».
Du 25 au 27 juin 2024, les magistrats membres du Réseau Africain des Magistrats de la Propriété Intellectuelle (RAMPI) suivent une formation visant d’une part à renforcer leurs capacités en matière de défense des droits de propriété intellectuelle; d’autre part adopter le projet de base de données jurisprudentielle en matière des contentieux relevant de la propriété intellectuelle.
Pour M. Carlos Lleo Satorre, Chef de projet adjoint AfrlPI, les décisions de justice concernant la propriété intellectuelle doivent trouver un cadre juridique et légal. A termes, les pays membres de l’OAPI veulent harmoniser leurs législations en ce qui concerne le droit de la propriété intellectuelle.
Le ministre gabonais de l’Industrie, François Mbongo Rafemo Bourdette, a avant d’ouvrir le séminaire, présenté les efforts faits par le gouvernement pour créer un environnement favorable à l’émergence d’une culture de propriété intellectuelle dans notre pays. Il a souligné l’importance de la propriété intellectuelle dans un contexte où l’autorité publique veut laisser plus de place à l’entreprise et au secteur privé, notamment en encourageant le développement de la créativité intellectuelle et l’innovation technologique.
La première journée du séminaire a été organisée en quatre thèmes:
Thème 1: Généralités sur la protection des droits de propriété intellectuelle
Thème 2: Le Contentieux de la Propriété Intellectuelle (PI) devant la juridiction présidentielle
Thème 3: Le Régime des saisies en matière de propriété intellectuelle
Thème 4: Revue jurisprudentielle sur les procédures urgentes et les mesures conservatoires (panel).
Les travaux de la 4ème édition de la Conférence du Réseau Africain des Magistrats de la Propriété Intellectuelle prendra fin le 27 juin prochain à Libreville.
