Conformément à la loi N°008/2019 du 05 juillet 2019 fixant l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement de l’ordre judiciaire, le Procureur Général près la Cour de cassation, Bosco ALABA FALL a eu une première séance de travail vendredi avec le Parquet de la République du tribunal de première instance de Libreville. C’est l’article 38 qui prévoit que le Parquet Général de la Cour de cassation contrôle le fonctionnement régulier des parquets, c’est sur cette base légale que le Procureur Général a initié cette première rencontre avec le Parquet de Libreville.
Le plan de travail de cette réunion avait plusieurs points d’ordre du jour, parmi lesquels l’identification des personnels et les attributions ; les missions du Parquet de la République conformément à l’article 37; les visites dans les unités de police judiciaire et de la prison centrale en compagnie des Juges d’instruction pour s’assurer de la régularité des gardes à vue et des détentions préventives (loi organique 017/2022 portant ratification de l’ordonnance 011/PR/2021 du 06 septembre 2021 portant loi organique fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du CSM); les fonctionnaires investis de la qualité d’O.P.J ; les avis d’audiences dépourvus de texte de prévention et de répression ; l’interpellation des Huissiers de justice lesquels, après avoir reçu des fonds des justiciables, ne remplissent pas à temps les missions ; demandes de mise en liberté provisoire non notifiées et restées sans suite ; ordonnances ou de refus de mise en liberté provisoire non notifiées aux parties.
Toutes ces actions devront s’étendre sur toute l’étendue du territoire national.
JCB
