Dette intérieure/ Annulation des créances : une farce d’une structure sans légitimité.

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Depuis quelques jours l’actualité économique tourne autour de l’annulation de plus de 241milliards dûs aux entreprises, elles mêmes accusées de fausses facturations. Les auteurs de l’exploit encensés par des certains acteurs politiques n’ont pas réfléchi à l’effet boomerang d’une telle imprudence.Laquelle conduira inéluctablement les entreprises lésées à saisir la justice nationale et internationale.Déjà ,le mutisme du FMI laisse croire que la partie n’est gagnée par ceux qui se cachent derrière les structures nébuleuses et légitimité telle la Taskforce.Et d’ailleurs comment cela aurait être autrement pour un pouvoir qui n’a jamais payé des dette?

Accusé sans preuve comme son homologue de CPG,Francis Jean Jacques nous a accordé une interview dont le contenu suit.

La lowé : Monsieur le Président bonjour ! La crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, a induit une autre crise dans notre pays, la crise économique. On entend souvent dire que ce n’est pas le rôle de l’État ou du gouvernement d’investir, de créer des emplois et générer l’activité économique. Pourtant dans ce rôle, le secteur privé s’avère être  plus compétent. Notre question est de savoir : Que peut et doit faire l’État pour stimuler l’activité économique selon vous ?

Francis Jean Jacques EVOUNA : Bonjour Mesdames et Messieurs les hommes de médias ! Vous qui concourez à l’éducation des masses et suscitez les changements de mentalité. Votre question est très pertinente et comportement en elle seule plusieurs pans intéressants. À partir de celle-ci, je pourrais voir qu’à travers elle se trouve un constat qui est celui de l’observation du fonctionnement du monde depuis l’apparition à Wuhan en Chine du sars cov-2  encore appelé  nouveau coronavirus ou Covid-19. Un peu partout  sur la planète, les gouvernements s’activent pour tenter de relancer une économie mondiale subitement en panne, due à la crise sanitaire qui a induit une autre, cette fois, économique. En réalité, il faut bien trouver des voies et moyens susceptibles de renflouer les coffres publics et tout ceci dépend de la croissance économique à laquelle des réponses cohérentes, efficaces et rapides doivent être données pour que les gouvernements puissent stimuler l’activité économique. Évidemment, peu importe les choix et autres orientations politiques et idéologiques du gouvernement, ce sont eux qui jouent encore à ce jour un rôle primordial en matière de développement économique et il faut pouvoir distinguer deux types d’actions : les conjoncturelles et les structurelles, qui doivent toutes deux jouer un rôle complémentaire à savoir que : les actions conjoncturelles visent à stimuler l’économie à court terme, alors que celles structurelles vise à mettre en place les fondations nécessaires à une activité économique soutenue et durable. Il importe donc de vous dire que le soutien conjoncturel à l’économie est formé des actions que le gouvernement peut prendre pour stimuler et pour relancer l’économie à court terme. Il s’appuie dans un premier temps sur la politique budgétaire, c’est à dire sur les choix en matière de revenus et de dépenses. Pour soutenir une économie moribonde comme la notre aujourd’hui, on choisira d’abord de hausser les dépenses gouvernementales et les investissements publics, puis on pourra aussi favoriser la consommation des ménages en augmentant les transferts ou en diminuant les impôts et taxes. Ce même soutien conjoncturel doit aussi venir de la banque centrale (BEAC). Les États ont confié à la banque centrale le soin d’établir la politique monétaire qui consiste essentiellement à déterminer le niveau des taux d’intérêt et la qualité de monnaie en circulation dans une économie. En réduisant le coût des emprunts et la valeur de la monnaie nationale, ces mesures ont des répercussions sur le niveau d’investissement des entreprises et des individus, ainsi que sur les exportations. Mais lorsqu’un gouvernement désire stimuler l’activité économique, il doit influer à la hausse une ou plusieurs composantes du Produit intérieur brut (PIB). Pour ainsi dire qu’il pourra lui-même augmenter ses dépenses gouvernementales et ses investissements, ou encore, il pourra agir afin de favoriser une hausse de la consommation, de l’investissement privé et des exportations nettes. C’est un exercice complexe, car la stimulation d’une composante du PIB peut en pénaliser une autre, par exemple, pour financer des investissements publics, le gouvernement doit s’endetter ou relever les impôts, ce qui viendrait à réduire en partie la capacité des ménages de consommer ou des entreprises d’investir. Il faut également être capable de créer des bases structurelles à l’activité économique par exemple : les investissements en infrastructures et dans les services publics.  En plus du soutien conjoncturel à l’économie, l’État doit agir de plusieurs façons pour la création de certaines bases structurelles à l’activité économique. Si l’on prend pour acquis l’existence d’un régime juridique solide, qui est essentiel à la bonne marche de l’économie, nous voyons que deux types d’actions ressortent du lot comme étant particulièrement importantes : les investissements en infrastructures et les investissements dans le services publics, notamment en éducation et en formation. L’existence d’infrastructures diversifiées et modernes à savoir : routes, aéroports, transports en commun, énergie, eau, bibliothèques, établissements de santé et d’éducation, réseau de communication, etc. constitue assurément l’un des déterminants importants de l’activité économique.  Les investissements dans les services publics sont également vitaux pour l’économie, puisqu’ils favorisent notamment la cohésion sociale, la santé au sein de la population et une augmentation du capital humain. Il faut  une stratégie ou une  politique industrielle en plus des investissements en infrastructures et dans les services publics. L’État peut tout aussi mettre en œuvre une stratégie industrielle visant à soutenir le développement du tissu industriel. Une politique industrielle qui est un ensemble de mesures visant à appuyer le développement d’un ou plusieurs secteurs industriels ou économiques. Celles-ci pouvant prendre la forme de mesures incitatives fiscales, de subventions ou d’interventions plus ou moins directes qui visent plusieurs objectifs. Il faut aussi avoir à l’esprit que deux grandes stratégies peuvent nous engager sur des voies divergentes. Au-delà des dépenses et des investissements gouvernementaux, la relance d’une économie repose surtout sur l’investissement privé des entreprises, il faut dire que tout  programme public de relance de l’économie dans ces conditions visera à stimuler l’investissement privé. Avec l’état de délabrement de la trésorerie actuelle des entreprises exerçant au Gabon  causé par non payement de la dette intérieure par l’État envers celles-ci, il est à craindre qu’elles soient dans l’incapacité d’investir. Pour y arriver l’État doit pouvoir choisir deux voies : influer sur la compétitivité prix ou influer sur la compétitivité qualité. L’anglais utilise souvent les termes de low road et high road. Je pourrais m’arrêtera là, c’est long mais la question est tellement importante, que c’est tout un programme. Il fallait tout aussi prendre un peu de temps  pour mieux l’expliciter.   

La lowé: Monsieur le Président, vous parlez de compétitivité prix  et de  compétitivité qualité, Est-ce que vous pouvez nous dire un peu plus dans le contexte d’une relance de l’économie ?

Francis Jean Jacques EVOUNA : Évidemment, la compétitivité prix ou encore low road, c’est  la compétitivité que l’on recherche en réduisant les coûts d’une entreprise. Et quand l’État désire augmenter la compétitivité des entreprises, il doit veiller à ce que des problèmes liés à leur trésorerie, leur dynamisme et leur compétitivité soient évidents, réelles et pouvoir réduire leur fardeau fiscal, modifier les lois du travail, revoir la réglementation environnementale ou toutes autres contraintes qui ont une répercussion sur les coûts des entreprises. En étant flexible sur les impôts et taxes à payer, les coûts salariaux ou les dépenses de conformité environnementale, en pratiquant ce type de politiques publiques, l’État peut rendre plus compétitive les entreprises locales par rapport à leurs homologues étrangers. Ce n’est pas la seule voie possibilité en matière de compétitivité prix pour booster celle des entreprises. Il existe aussi le high road qui signifie compétitivité qualité. Celle-ci est basée non pas sur la réduction des coûts des entreprises, mais plutôt sur l’augmentation de la plus value générée par ces entreprises. La compétitivité qualité est basée sur un produit ou un service qui se différencie par sa grande qualité et sa spécialisation ou miser sur l’innovation ou un meilleur service après-vente. L’État qui favorise cette voie mise sur l’innovation, la recherche et développement, la formation de la main d’œuvre, l’investissement dans les technologies de pointes, etc. Il s’agit d’une voie plus exigeante, plus complexe dans sa mise en œuvre par rapport à la stratégie de la compétitivité prix. Mais dont les bénéfices sont plus grands pour l’ensemble de la société, notamment pour les travailleuses et les travailleurs. Il faut tout aussi dire que ces deux voies ne sont pas mutuellement exclusives, c’est à dire que généralement, l’État adopte des politiques afin d’influer sur les deux types de compétitivité. C’est ce qui me semble utile de vous dire à ce sujet.

La lowé  : Monsieur le Président, le dossier dette intérieure est  un bourbier pour le gouvernement, un véritablement un serpent de mer et beaucoup de doutes et d’incertitudes planent sur cet épineux problème de la dette intérieure. L’on part d’audits en audits et le dernier en date est sous forme d’une taskforce logée par arrêté n°006 du Président de la République  en daté du 24 Juin 2020. Que peut-être est votre sentiment en tant que défenseur farouche des PME et partenaire incontesté des pouvoirs publics ?

Francis Jean Jacques EVOUNA : Pour répondre à cette question, qui me semble cruciale pour les entreprises qui assistent là  impuissante face à une puissance publique qui veut en découdre coûte que coûte de façon forcée par une sorte de spoliation, d’intimidation, de dépossession, voire, du dilatoire, d’injustice allant jusqu’à annuler les ordonnances de paiement qui sont la fin d’un processus pour justifier le non apurement de sa dette intérieure vis à vis du secteur privé, illustre clairement la situation de délitement dans laquelle se trouve notre cher beau pays le Gabon. Je suis  dès lors inspiré par l’Esprit Saint qui m’amène dans les Écritures Saintes au  livre d’un des plus grands prophètes de la bible à savoir : Daniel au chapitre 12, du verset 1 aux versets 2 et 3,  qui disent ce qui suit : 1« En ce temps-là, se lèvera Micaël, le grand Chef, défenseur des enfant de ton peuple ; et ce sera une époque de détresse, telle qu’il n’y en a point eu de semblable depuis que les nations existent jusqu’à cette époque. En ce temps-là, ceux de ton peule qui seront trouvés inscrits dans le livre seront sauvés. » 2 « Plusieurs de ceux qui dorment dans la poussière de la terre se réveilleront, les uns pour la vie éternelle, et les autres pour l’opprobre, pour la honte éternelle. » 3 « Ceux qui auront été intelligents brilleront comme la splendeur du ciel, et ceux qui auront enseigné la justice à la multitude brilleront comme les étoiles, à toujours et à perpétuité. ». Que ceux qui ont des oreilles entendent ce que l’Esprit dit aux hommes. Vous devez savoir que personne n’est au dessus de la loi, elle est faite par les hommes et pour les hommes. Je voudrais pour votre gouverne, vous rappeler que trois audits ont déjà été effectués par l’État à travers deux comités : Comité de Traitement de la Dette intérieure (CTDI) mis en place par arrêté n°00086/MBCP en date du 4 Juin 2015, et fut présidé par l’actuel Ministre du Commerce, Mr Hugues MBADINGA MADIYA, 340,2 Milliards de FCFA avaient été recensés, et 33 Milliards de FCFA validés, mais il faut vous dire  que c’est seulement 7,5 milliards de FCFA qui avaient été réglé sur un montant global de 9.978.512.662 FCFA engagé et ordonnancé par une décision autorisant règlement signée en Mars 2016 par le Ministre du Budget de l’époque Mr Christian MAGNAGNA. Ensuite, nous sommes passés au  Comité Interministériel d’Audit et de Certification de la Dette Intérieure de l’État (C.I.A.C.D.I.E) mis en place par arrêté n° OOO38/MDDEPIP/MBCP en date du 2 Novembre 2015, il a été présidé par Mr Fabrice Andjoua Bongo Ondimba l’actuel DGBFIP, 1472 milliards de FCFA furent recensés, 35 milliards ont été payé via un mécanisme conçu par les départements en charge de l’Économie et du Budget en collaboration avec les banques, jusqu’ en Février 2018 quand le Cabinet du Président de la République, s’était aussi saisi de ce dossier d’apurement de cette dette intérieure de l’État envers le secteur privé. Une convention fut signée entre l’État et la Confédération Patronale Gabonaise représentant le secteur privé. Il s’en est suivi la mise en place d’un Groupement d’intérêt Économique (GIE) dénommé Club de Libreville. Sur les 400 Milliards de FCFA validés par le C.I.A.C.D.I.E, 310 Milliards de FCFA devait faire l’objet de paiement  à 177 entreprises (cf. Journal le Quotidien  L’Union du lundi 12 Février 2018),  dont on n’a jamais vue la liste et pourquoi ce nombre d’entreprises ? Alors que plus de 700 entreprises furent auditées. Il était donc prévu un payement immédiat de 160 Milliards de FCFA et 150 milliards de FCFA par le biais des rachats de créances par les banques qui accompagnaient l’État dans cette opération dite urgente pour relancer l’économie car nous étions en plein Plan de Relance Économique (PRE) qu’appuyait le FMI pour liquider les 310 milliards. L’État s’était donc engagé par le biais du Trésor public à verser 5 milliards au Club de Libreville tous les 5 du mois et ce, durant 74 mois. À ce jour, l’État accuse un retard de 8 mois  et ne respecte donc pas ses engagements. Sans avoir terminé avec le paiement de ces   échéances au niveau du Club de Libreville et sur recommandations du FMI qui voulait avoir la sincérité de la réalité de la dette intérieure de l’État gabonais envers le secteur privé, a fait faire à l’État un appel d’offre pour un troisième audit, le Cabinet international  Price Water House Coopers reconnu pour son expertise a été retenu afin de procéder à ce nouvel audit  pour la période 2015, 2016 et 2017. A l’issu de celui-ci, 283 milliards de FCFA ont été recensés et validés par ce cabinet de référence internationale et les résultats  approuvés par le Fonds Monétaire International (FMI). En ce qui concerne cet audit, si ma mémoire ne me fait pas défaut, je n’ai pas souvenance qu’un payement ait pu être effectué jusqu’à ce jour, peut-être que les fameux 4.887.000.000 milliards de FCFA annoncés par la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor en date du 2 Juillet 2020, paru dans les colonnes de votre confrère l’Union et repris par un journal en ligne du nom de Direct infos en date du  3 Juillet 2020 pour dit-on payer 216 PME donc les  montants sont compris entre 1 à 100 Millions de FCFA. Je constate qu’à ce jour,  rien n’a transpiré jusqu’au moment où nous parlons, certainement par discrétion. Néanmoins, J’ai foi qu’un jour pour des raisons de transparence,  l’État  communiquera dessus. En difficultés depuis plusieurs années et pendant que les entreprises s’interrogent pourquoi l’État ne paye plus les échéances du Club de Libreville, voilà qu’on nous sert un quatrième audit via une taskforce  supervisée par un  cabinet dont seul peut-être les initiés connaissent mais dont nous  ne savons rien et n’avons aucune information en terme de références ni dans ses compétences ni dans sa notoriété ni quand est-ce que celui-ci a remporté l’appel d’offre pour ce nouvel audit et qui a pu le lancer ? Je présume que le FMI qui est notre partenaire en la matière est informé de cette décision certainement souveraine de l’État Gabonais. Ce qui me surprend d’ailleurs avec les membres du CGP, et certains de nos collègues, c’est que ce cabinet en question inconnu du monde des experts et qui travaille dans le cadre de la taskforce mise en place par arrêté présidentiel nous semble suffisamment  mieux outillé en terme de notoriété et de crédibilité au point de balayer d’un revers de la main les trois audits précédents que les hauts fonctionnaires et responsables de l’Administration Gabonaise donc l’expertise est avérée, qui sont sous serment, le cabinet Pwc et même que crédibilité d’une haute institution comme le  FMI soient aussi facilement remise en cause et mis dans la poubelle de l’histoire des audits. Tout cela m’interroge et peut-être bien d’autres. Il m’a même été donné de  lire dans  certains journaux que plus de 100 milliards de FCFA auraient été annulés pour cause de fausse dette par ce cabinet qui a peut-être réalisé l’exploit de remplir les trois conditions du déroulement d’un audit à savoir : la phase de préparation et d’identification ; la phase d’observation sur le terrain et la phase de conseil de préconisation et la remise d’un rapport avec synthèse des recommandations et des informations. Peut-être aussi,  que le cabinet en question a sillonné  l’ensemble du territoire pour effectuer  toutes les missions d’audits en si peu de temps et consigner tous les paramètres d’analyse pour arriver à procéder en un temps à la détection et à la certification d’une fausse dette de plus de  100 milliards de FCFA me séduit énormément. Sincèrement, je reste sur ma faim, j’ai des appréhensions doublées de doutes et je  persuadé que le Chef de l’État et ses collaborateurs ont été induits en erreur pour créer ce dispositif militaire appelé taskforce par arrêté n°006 du Président de la République daté du 24 Juin 2020. À ce niveau, je voudrais poser une simple question à haute voix parce que je ne suis pas juriste. Est-ce qu’un Président de la République signe des arrêtés ? Lorsqu’on sait qu’un arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative autre que le Président de la République et peut-être même du Premier Ministre. J’apprends par ailleurs, en ma qualité de profane en droit,  même si je suis assujetti à la maxime que nul n’est sensé ignorer la loi,  que le Chef de l’État signe des décrets. Je me pose encore de questions relativement à cette taskforce, alors et surtout que des imminents juristes tel que le Procureur de la République qui est le maitre des poursuites, les juristes de l’Agence Judiciaire de l’État, les OPJ etc., font partis de cette structure ponctuelle et comme certains d’entre eux aussi étaient membres des autres comités précédents par ailleurs. J’ai l’impression que nous ne sommes pas sortis de l’auberge, et que l’État ne me semble pas disposé à apurement sa dette intérieure de l’État vis à vis des entreprises opérant au Gabon. C’est certainement aussi, à mon humble avis, le déclenchement d’une guerre de procédures judiciaires, d’un risque de  perturbation de la paix sociale, les entreprises se sentant abusées par ce nouvel audit que  l’État décide de faire n’est-il pas constitutif de l’arbitraire, de l’abus d’autorité, de résiliation abusive de contrat,  etc. ?  Je ne serais donc pas surpris que le Conseil d’État soit envahi par des plaintes en contentieux, et aussi, selon les cas des poursuites à l’international au niveau des Cours arbitrales (Abidjan et Paris). J’ai également la faiblesse en toute honnêteté de reconnaître en vérité, qu’il y a des Chefs d’entreprises véreux, il y a certainement des faux marchés, des fausses factures, des éléphants blancs. C’est pourquoi, il été nécessaire, voire, utile d’auditer, de valider, de certifier et de payer. Ce travail avait déjà été fait. Je souhaite vouloir comprendre avec d’autres structures comme la nôtre, nos membres et celles des entreprises qui m’ont approché et qui ne sont pas syndiquées,  pourquoi cet énième audit par une taskforce logée à la Présidence décidée non pas par un décret mais plutôt par un arrêté, qui a des pouvoirs aussi étendus  jusqu’à remettre en cause et annuler des créances déjà validées par des responsables dûment habilités  qui pourtant, ont commencé à être payées. Cette taskforce est elle érigée en Conseil d’État bis puis que par ailleurs c’est la seule juridiction capable de condamner l’État. Je souhaiterai vraiment en être édifié. 

La lowé  : Monsieur le Président votre Mot de Fin !

Francis Jean Jacques EVOUNA : Je termine  disant qu’il y a autant de plans de relance efficaces qu’il y a de diversité dans les situations macroéconomiques. Il convient de bien s’ajuster aux spécificités de notre pays. Je pense que l’architecture actuelle d’un plan de relance de notre économie ne répond pas à certains objectifs. Les mesures à adopter doivent être massives pour avoir un effet significatif et rapide. Celles-ci doivent être temporaires pour éviter une dégradation structurelle des finances publiques et cordonnées pour réduire les fuites sous formes de surcroît d’importations qui viennent des pays qui ne relancent pas leur économie. Les mesures devraient combiner avec les réponses à différents niveaux. Le premier est celui de l’urgence faces aux risques d’irréversibilité. Ceux –ci existent  précisément lors des fortes fluctuations conjoncturelles. Il est important de renforcer la trésorerie des entreprises par l’apurement de la dette intérieure de l’État envers elles constitue la priorité des priorités. Le timing est crucial pour traduire en actes certaines  mesures reste décisif. Mais avec une loi des finances rectificative 2020, qui est un budget restrictif, la relance me semble hypothétique avec un secteur privé en agonie,  asphyxié par l’État qui semble se complaire à renvoyer aux biens nommées calendes grecques le paiement de sa dette intérieure. 

Je vous remercie

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